Ce lundi 26 décembre, l'Observateur du Cambrésis publiait un article concernant le pavoisement de la mairie d’Avesnes-Les-Aubert, et le refus de M. BASQUIN de se conformer à la loi.  (Lien vers l'article : https://www.lobservateur.fr/avesnes-les-aubert-a-basquin-persiste-et-signe-face-a-reconquete/)

Cet article revient notamment sur le fait que votre fédération se soit émue de la présence d'un drapeau LGBT et d'un drapeau noir sur le fronton de la Mairie.

Votre délégué départemental étant mis en cause par M.BASQUIN, Maire de la commune a donc demandé de publier un droit de réponse sur le site du journal, dans la prochaine édition.

Le droit de réponse de votre délégué départemental :

"Concernant cette affaire, M. le Maire semble considérer qu'en l'espèce, seule une explication en son bureau était possible. En l'état actuel de la situation et ne souhaitant pas d'escalade sur cette question, je ne répondrai pas à son invitation. En effet, l'importance de la neutralité des services publics et le respect des symboles de la Nation que sont le drapeau français et une mairie ne se discutent pas selon moi !

Par ailleurs, tenir une permanence, que l'on sache, n'empêche nullement de recevoir du courrier et d'y répondre. Or, pour donner suite à la parution d'un précédent article relatant notre sidération face à cette atteinte manifeste à la neutralité du service public et au refus dogmatique de M. Basquin de procéder à leur retrait, notre avocat lui a envoyé un courrier LAR argumenté demandant de procéder au retrait des drapeaux le 19 décembre dernier.

Par ailleurs, M. le Maire d'Avesnes-les-Aubert accuse RECONQUETE ! et ses représentants de lâcheté, au motif que nous avons également écrit au préfet pour lui demander d'enjoindre à cet édile de retirer deux des drapeaux figurant au fronton de l'hôtel de ville. M. Basquin nous reproche publiquement cette démarche lors du dernier conseil municipal.

Aussi, RECONQUETE ! s'étonne que M. le Maire ignore - ou feigne d'ignorer - la procédure dite du « déféré provoqué », laquelle existe depuis ...42 ans (loi n°82-213 du 2 mars 1982). Codifiée à l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales, cette procédure permet à une personne qui s'estime lésée par un acte administratif d'une collectivité territoriale de demander au préfet de saisir le juge administratif pour que celui-ci annule cet acte.

C'est précisément ce qu'a fait RECONQUETE! en écrivant au préfet pour lui demander d'enjoindre à M. le Maire d'Avesnes-les-Aubert de retirer les drapeaux contestés, lesquels violent la neutralité du service public.

RECONQUETE ! peine à y voir la moindre lâcheté, sauf à considérer qu'user des droits que vous confère la loi soit le signe d'une inqualifiable bassesse.  

Délibérément, M. le Maire d'Avesnes-les-Aubert n'a dit mot à la presse des arguments figurant dans les courriers de RECONQUETE!

L'argumentaire de RECONQUETE! est exclusivement juridique.

Il est fondé sur une jurisprudence constante du Conseil d'Etat selon laquelle le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques.   

Un drapeau arc-en-ciel en soutien aux droits des personnes homosexuelles et un drapeau noir en berne en hommage « aux travailleurs décédés sur les chantiers de la coupe du monde au Qatar » (sic) expriment, à l'évidence, des revendications philosophiques et politiques.

Par conséquent, leur pavoisement au fronton d'un hôtel de ville est illégal.

En appelant au strict respect de la neutralité de l'hôtel de ville d'Avesnes-les-Aubert, RECONQUETE! s'est borné à appeler au respect de l'Etat de droit. Telle n'est pas, hélas, la préoccupation de M. le Maire d'Avesnes-les-Aubert.

Regrettable et, pour le moins, inquiétant.

Face à cette situation, je réitère ma demande de retrait de ces drapeaux et espère qu'il ne sera pas nécessaire d'engager un référé suspension devant le tribunal administratif. Bref, nous appelons M. Basquin à la modération et au respect de la loi. Je pense que ce n'est pas trop demander à un élu de la République

Restant à votre disposition pour toute question complémentaire.

Bien cordialement."